STATUTS

Article 1- Constitution

  Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout1901 modifié.

Article 2- Dénomination

La dénomination est :   NAITRE AU PAYS d’APT.

Article 3- Objet

  L’association a pour objet d’organiser des événements destiné à l’échange et au partage sur les thèmes de la naissance, de l’éducation du jeune enfant et de son développement. Son but est de favoriser le lien parents-enfant.

L’association peut réaliser toute activité similaire ou connexe.

L’association à également pour objet de soutenir la  Maternité du Centre Hospitalier du Pays d’APT.

Article 4-siège

Son siège est sis au :

Centre Hospitalier du Pays d’APT -Service Maternité

BP 172 Route de Marseille

84400 APT

  Il pourra être transféré en tout autre lieu du département par décision du conseil d’administration en assemblée générale.

Article 5- Durée

  L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6- Membres

  Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle pour adhérer.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les  personnes qui procède à un versement annuel supérieur à celui de la cotisation.

  Le montant de la cotisation annuelle est fixé par décision du bureau après concertation en assemblée générale.

Article 7- Démission – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

- par la démission.

- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d'administration. Le membre intérréssé est préalablement amené à fournir ses explications.

Article 8- Le Conseil d’Administration

  L’association est administrée par un conseil constitué des membres de l’association.

Article 9- Réunion et Délibération du conseil d’administration

  Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.

  La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

  Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 10- Le Bureau

  Le conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, un vice président, un trésorier, un secrétaire, élus pour 2 ans et rééligibles. Le bureau peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure le seul responsable devant le conseil d’administration.

  Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

  Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’impose sur convocation du président.

Article 11-Atributions du président

  Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Article 12- règles communes aux assemblées générales

  L’assemblée générale de l’association est constituée des membres actifs et du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration. La convocation est effectuée au moins 8 jours à l’avance.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance.

Article 13- assemblée générale extraordinaire

  L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts et  prononcer la dissolution de l’association. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère que si la moitié plus un au moins des membres actifs est présente.

Article 14 –les ressources

  Les recettes annuelles de l’association se composent :

- des cotisations des ses membres

- des dons

- des éventuelles subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics.

-des ressources créées à titre de tombolas, loteries et toutes activités similaires autorisées au profit de l’association.

Article 15- comptabilité

  Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, et un budget prévisionnel pour l’année suivante.

Article 16- règlement intérieur

  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.